Marque des PCB

TERMES & CONDITIONS POUR UTILISATION

POUR LE LOGO DES PRIX CANADIENS DE LA BIÈRE
  1. Licence limitée. TAPS Media Inc. accorde une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable, (collectivement, la « licence de marque ») à ceux qui sont inscrits et qui ont obtenu un prix aux des Prix canadiens de la bière 2017 (chacun un « utilisateur du logo », collectivement « Utilisateurs du logo »), uniquement pour les utilisations permises énoncées à la Section 3 ci-dessous, conformément aux présentes conditions générales supplémentaires qui régissent l’utilisation de la marque des Prix canadiens de la bière.
  2. Lignes directrices pour l’utilisation de la licence de marque. Toute utilisation de la licence de marque doit être limitée à des copies exactes des différentes formes du « logo des Prix canadiens de la bière » tel qu’indiqué sur la page de téléchargements, y compris sans limitation les mêmes dimensions (le haut, le bas et les côtés), le contenu (formulation), la combinaison des couleurs et le style de police de chaque licence de marque. Les utilisateurs du logo doivent se conformer aux lignes directrices pour l’utilisation du logo des Prix canadiens de la bière énoncée dans ces Termes et Conditions, qui peuvent être modifiés en tout temps par TAPS Media Inc.
  3. Utilisations autorisées de la licence de marque.
    1. Sites Internet. Tous les utilisateurs du logo sont permis d’utiliser le logo des Prix canadiens de la bière sur leurs sites Internet.
    2. Matériel d’affaires. Ceux qui se sont inscrits et qui ont obtenu un prix aux Prix canadiens de la bière 2017 peuvent utiliser la licence de marque des Prix canadiens de la bière pour des raisons d’affaires, pour la promotion des produits, pour l’emballage des produits, pour les cartes d’affaires et d’autres items semblables, seulement aux fins d’indiquer leur accréditation.
  1. Propriété de la licence de marque des Prix canadiens de la bière; Réservation des droits. TAPS Media Inc. est le propriétaire exclusif de tous les droits, les titres et les intérêts dans la licence de marque et ses variations des Prix canadiens de la bière. Sauf pour les droits expressément accordés en vertu de la présente, les utilisateurs du logo n’ont pas de droits, de titres ou d’intérêts dans la licence de marque. L’utilisateur du logo reconnaît que la licence de marque ainsi que les marques de commerce ont acquis une signification secondaire, et l’utilisation de la marque par l’utilisateur du logo est exclusivement au profit des Prix canadiens de la bière. Les utilisateurs du logo ne peuvent pas utiliser la licence de marque de quelque manière que ce soit, ce qui pourrait faussement suggérer ou impliquer une approbation, une commandite ou une accréditation par les Prix canadiens de la bière ou par TAPS Media Inc.
  2. Révocation des droits. Les Prix canadiens de la bière et TAPS Media Inc. se réservent exclusivement le droit de révoquer la licence limitée accordée à quiconque, et de demander à tout utilisateur du logo de cesser l’utilisation de la licence de marque et de s’abstenir de toute utilisation future pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans se limiter à, la détermination et la discrétion des Prix canadiens de la bière et TAPS Media. Inc qu’un utilisateur du logo ne respecte pas les termes et les conditions ou son utilisation de la licence de marque enfreint les Termes et les Conditions du logo des Prix canadiens de la bière.

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